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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 08960 posée par M. Daniel Percheron
Cas des salariés de Cremonini France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises artisanales de transports face au service minimum
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 18292 posée par M. Emmanuel Hamel
Grève des cheminots
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02733 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences des grèves sur l'économie nationale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 07668 posée par M. Louis Souvet
Dédommagements au titre de la grève des aiguilleurs du ciel
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 06518 posée par M. Yves Le Cozannet
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 06520 posée par M. Bernard Laurent
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 06521 posée par M. Alphonse Arzel
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 06534 posée par M. Louis Souvet
Grèves SNCF : indemnisation des entreprises
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 06145 posée par M. Pierre Laffitte
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports