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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13275 posée par M. Rémi Herment
Transfert des routes nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 09037 posée par M. René Ballayer
Bornes hectométriques
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 30190 posée par M. Rémi Herment
Budgets départementaux: charges de la voirie départementale
Réponse du ministère : Transports