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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13275 posée par M. Rémi Herment
Transfert des routes nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 12600 posée par M. Daniel Hoeffel
Cofinancement de la voirie nationale par l'Etat et les collectivités locales: prise en compte de la TVA
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 10496 posée par M. Henri Caillavet
Voirie rurale (montant de la DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09037 posée par M. René Ballayer
Bornes hectométriques
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 03017 posée par M. Rémi Herment
Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse
La question est caduque
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Question n° 30190 posée par M. Rémi Herment
Budgets départementaux: charges de la voirie départementale
Réponse du ministère : Transports