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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0025A posée par M. Jacques Habert

    Incidents survenus sur des vols nolisés

    La question a été retirée

  2. Question n° 0026A posée par M. Jacques Habert

    Réduction sur les billets d'avion pour les anciens combattants français résidant à l'étranger, invalides de guerre

    La question a été retirée

  3. Question n° 0016A posée par Mme Hélène Luc

    Situation du transport aérien

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

  4. Question n° 00315 posée par M. Serge Boucheny

    Revendications des pilotes de ligne

    La question a été retirée

  5. Question n° 00309 posée par M. Roland Boscary-Monsservin

    Remboursements des pertes subies par les collectivités locales du fait de la grève des aiguilleurs du ciel

    La question a été retirée

  6. Question n° 00305 posée par M. Serge Boucheny

    Développement de l'aviation légère et sportive

    La question a été transformée.

  7. Question n° 00166 posée par M. Serge Boucheny

    Situation de l'industrie aéronautique

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 00090 posée par M. Serge Boucheny

    Poursuite du programme de construction d'avions Concorde

    La question a été retirée

  9. Question n° 00073 posée par M. Michel Chauty

    Refus de réductions aux femmes de marins sur les lignes aériennes intérieures

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 00024 posée par M. Jean Francou

    Difficultés de reconversion des pilotes militaires

    La question a été retirée