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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03888 posée par M. Louis Longequeue
Transports scolaires: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports