Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 26285 posée par M. Camille Vallin

   Taxe sur les transports

   Réponse du ministère : Transports

   10/05/1978
2. Question n° 27069 posée par M. André Fosset

   Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté

   Réponse du ministère : Transports

   03/08/1978
3. Question n° 28357 posée par M. Roger Quilliot

   Changement des panneaux de signalisation routière: conséquences pour les communes

   Réponse du ministère : Transports

   08/12/1978
4. Question n° 29524 posée par M. Philippe Machefer

   Commune de Beynes (Yvelines): état de la voirie

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1979
5. Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti

   Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/10/1979
6. Question n° 33581 posée par M. Pierre Noe

   Transports en commun, situation de la commune de Bièvres

   Réponse du ministère : Transports

   04/04/1980
7. Question n° 02261 posée par M. René Chazelle

   Dessertes marchandises de certaines localités: modification

   La question est caduque

   12/03/1981
8. Question n° 00437 posée par M. Amédée Bouquerel

   Entretien des berges: difficultés des communes

   Réponse du ministère : Transports

   03/07/1981
9. Question n° 03654 posée par M. Pierre Vallon

   Véhicules électriques : suite réservée à une étude

   Réponse du ministère : Transports

   08/01/1982
10. Question n° 03888 posée par M. Louis Longequeue

    Transports scolaires: subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Transports

    15/01/1982