Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 08960 posée par M. Daniel Percheron

    Cas des salariés de Cremonini France

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger

    Entreprises artisanales de transports face au service minimum

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 0176G posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan des grèves dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

  4. Question n° 18292 posée par M. Emmanuel Hamel

    Grève des cheminots

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 02733 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences des grèves sur l'économie nationale

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 07668 posée par M. Louis Souvet

    Dédommagements au titre de la grève des aiguilleurs du ciel

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 0179G posée par M. Raymond Soucaret

    Grève des contrôleurs aériens

    La question a été retirée

  8. Question n° 06518 posée par M. Yves Le Cozannet

    Grève des contrôleurs aériens

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 06520 posée par M. Bernard Laurent

    Grève des contrôleurs aériens

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 06521 posée par M. Alphonse Arzel

    Grève des contrôleurs aériens

    Réponse du ministère : Transports