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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05070 posée par Mme Samia Ghali
Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 04507 posée par M. Simon Sutour
Inquiétude des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 01009 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.