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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 2159S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
La question est caduque
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Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin
Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1996S posée par M. Rémi Cardon
Bilan de la politique pour la jeunesse du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 1914S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog
Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1837S posée par Mme Agnès Canayer
Financements et agréments pour les écoles de production
La question est caduque
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Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne
Situation des chômeurs seniors
La question est caduque
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Question n° 1531S posée par Mme Christine Herzog
Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail