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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 24904 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Besoins en main-d'oeuvre des entreprises françaises

    La question est caduque

  2. Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard

    Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire

    La question est caduque

  3. Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon

    Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

    La question est caduque

  4. Question n° 21808 posée par M. Henri Cabanel

    Situation des extras de la restauration dans l'événementiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 20971 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des organisations patronales de la Charente concernant l'aide à l'investissement pour les petites et moyennes industries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  6. Question n° 20285 posée par M. Yves Bouloux

    Retards de versement de l'aide unique à l'apprentissage dans le département de la Vienne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  7. Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel

    Représentativité des entreprises

    La question est caduque

  8. Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

    Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  9. Question n° 19789 posée par M. Henri Cabanel

    Situation des extras de la restauration dans l'événementiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  10. Question n° 19798 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation des travailleurs de la restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion