Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

728 questions

  1. Question n° 26164 posée par M. Louis Perrein

    Chômeurs sans indemnité de chômage: protection

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 26506 posée par M. Jacques Carat

    Choisy-le-Roi: situation de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 26767 posée par M. Roger Poudonson

    Pré-retraite: abaissement de l'âge

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 27418 posée par M. Jean Colin

    Allocations de chômage: propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 27584 posée par M. Eugène Bonnet

    Centre régional de préformation d'adultes de Toulouse: situation de certains stagiaires

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 28452 posée par M. Jacques Eberhard

    Travailleurs sans emploi: indemnisation

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 28506 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation du chômage et répercussion sur l'embauche

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 28652 posée par M. Jean Cluzel

    Mesures pour diminuer le chômage dans la région Auvergne

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 28792 posée par M. Jacques Eberhard

    Absence à un stage de formation professionnelle: déduction de l'indemnité de chômage

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 28873 posée par M. Jean Cluzel

    Réunion des partenaires sociaux pour la fixation des modalités de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi

    Réponse du ministère : Travail