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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 29375 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignants du titre de la formation professionnelle: définition du type de contrat
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 08200 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Evry: situation du centre de réadaptation professionnelle de Beauvoir
La question a été retirée
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Question n° 09728 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Evry: situation du centre de réadaptation professionnelle de Beauvoir (Essonne)
La question a été retirée
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Question n° 17424 posée par M. Charles de Cuttoli
MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 19072 posée par M. Philippe Adnot
Réduction des moyens humains et financiers mis à la disposition des associations pour la formation professionnelle des adultes sans allégement corrélatif de leurs missions
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 15608 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des formateurs indépendants rémunérés à la vacation
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 06519 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des institutrices et instituteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 15787 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative