Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 28613 posée par M. Louis Le Montagner

    Formation continue: programmes de gestion des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 29482 posée par M. Gérard Ehlers

    Coudekerque-Branche: situation des salariés d'une petite entreprise

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 30093 posée par M. Maurice Janetti

    PME: assouplissement des charges

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 30131 posée par M. René Jager

    Créations d'emplois: statistiques

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 30659 posée par M. Jean Cluzel

    Emploi: modification du système de représentation

    La question est caduque

  6. Question n° 32013 posée par M. René Tinant

    Zones rurales: développement des services de l'artisanat et des petites entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 32613 posée par M. Paul Seramy

    Modification des seuils sociaux: suite réservée aux propositions de loi

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 34535 posée par M. Pierre Salvi

    Petites et moyennes entreprises: formation des salariés

    La question est caduque

  9. Question n° 34965 posée par M. Michel Miroudot

    Participation des salariés: disponibilité des droits

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 00039 posée par M. Georges Mouly

    PME: assouplissement de la législation en matière de licenciement pour cause économique

    Réponse du ministère : Travail