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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 14456 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 01727 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 19795 posée par M. André Dulait
Transfert de charges des services de pédopsychiatrie sur les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 18885 posée par M. Gilbert Chabroux
Financement des organismes accueillant des objecteurs de conscience
La question est caduque
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Question n° 17317 posée par M. Alain Gournac
Aides de l'Etat pour la restructuration des entreprises fabriquant des produits contenant de l'amiante
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail