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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin
Structures d'accueil de jeunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0310S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Diminution des effectifs des agents de la direction départementale du travail et de l'emploi du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0068S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Suppression d'une section de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0678S posée par M. Jean Cauchon
Accroissement de la durée d'utilisation des équipements industriels par la suppression de certaines garanties sociales
Réponse du ministère : Travail