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Questions avec et sans réponses

324 questions

1. Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

   Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/07/2020
2. Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial

   Développement du télétravail après la crise sanitaire

   La question est caduque

   18/06/2020
3. Question n° 1194S posée par M. Olivier Henno

   Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   21/05/2020
4. Question n° 1105S posée par M. Gilbert Roger

   Difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020
5. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Difficultés de recrutement des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020
6. Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer

   Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   26/12/2019
7. Question n° 1034S posée par M. Bernard Buis

   Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

   Réponse du Ministère du travail

   05/12/2019
8. Question n° 0980S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Projet « territoires zéro chômeur de longue durée »

   La question a été retirée

   31/10/2019
9. Question n° 0985S posée par M. Philippe Mouiller

   Poursuite et extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   31/10/2019
10. Question n° 0987S posée par M. Fabien Gay

    Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    La question est caduque

    31/10/2019