Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
-
Question n° 18532 posée par M. Jacques Mahéas
Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 17023 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF
La question est caduque
-
Question n° 15984 posée par M. Jean Louis Masson
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 15360 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 14638 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 14177 posée par M. Philippe Dallier
Les CAF en grande difficulté
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
-
Question n° 13864 posée par M. Jacques Mahéas
Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
-
Question n° 13571 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des caisses d'allocations familiales en Lorraine
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
-
Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 0923S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville