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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 28494 posée par M. André Voisin
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
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Question n° 28131 posée par M. Josselin de Rohan
Demandeurs d'emploi: information des maires
La question est caduque
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Question n° 27947 posée par M. Jacques Moutet
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
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Question n° 26849 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: indemnités de chômage des personnels temporaires
La question est caduque
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Question n° 26757 posée par M. André Voisin
Communication aux maires des listes des chômeurs de l'ANPE
La question est caduque
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Question n° 26661 posée par M. Josselin de Rohan
Demandeurs d'emploi: information des mairies
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 22339 posée par M. André Voisin
Communication aux maires des listes de chômeurs de l'ANPE
La question est caduque
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Question n° 21223 posée par M. Louis Souvet
Communes: confidentialité de la liste des chômeurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque