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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy
Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16135 posée par M. Nicolas About
Réduction fiscale des utilisateurs de chèques-emploi service
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18420 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Associations intermédiaires et agréments
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19001 posée par M. Bernard Plasait
Réduction d'impôts pour les emplois de service et exonération de charges patronales
La question est caduque
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Question n° 21981 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité et mission sociale des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 22465 posée par M. Jean Bernadaux
Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03055 posée par M. Alain Dufaut
Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée
La question est caduque