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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16317 posée par M. François Rebsamen
Sanctions suite aux contrôles du codage des séjours hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 16339 posée par Mme Odette Terrade
Durée d'hospitalisation de la mère et du nouveau-né
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier
Récupération des participations forfaitaires
La question est caduque
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Question n° 15625 posée par M. Gérard Miquel
Non-représentation des organismes d'assurance maladie dans les conseils d'administration des hôpitaux
Réponse du ministère : Travail