Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 10409 posée par M. Louis Brives

    Mise en place d'une régime d'indemnités journalières obligatoires pour les artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 14153 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 15625 posée par M. Gérard Miquel

    Non-représentation des organismes d'assurance maladie dans les conseils d'administration des hôpitaux

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 16019 posée par M. Charles Descours

    Assurance maladie RMIstes indemnisés par les Assedic

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 16020 posée par M. Charles Descours

    Assurance maladie : veuves et divorcées

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 16096 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 17523 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 0454S posée par M. Charles Descours

    Régime d'assurance maladie des personnes veuves ou divorcées

    La question a été retirée

  9. Question n° 0455S posée par M. Charles Descours

    Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    La question a été retirée

  10. Question n° 19998 posée par M. Francis Grignon

    Décret relatif à la gestion des réserves financières du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    La question est caduque