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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 23070 posée par M. Maurice Vincent

   Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu

   La question est caduque

   22/03/2012
2. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

   Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   22/12/2011
3. Question n° 21159 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Paru Vendu : une entreprise sacrifiée

   La question est caduque

   01/12/2011
4. Question n° 14552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Statut des correspondants de presse

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/07/2010
5. Question n° 11118 posée par M. Jean Louis Masson

   Emploi de porteur de journaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   26/11/2009
6. Question n° 09673 posée par M. Jean Louis Masson

   Emploi de porteur de journaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/07/2009
7. Question n° 10254 posée par M. Philippe Marini

   Annonces d'offres de services dans les journaux à diffusion gratuite

   Réponse du ministère : Travail

   09/03/1995
8. Question n° 03715 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation de l'emploi au journal " La Centrale des Particuliers "

   Réponse du ministère : Travail

   18/11/1993
9. Question n° 02113 posée par M. Philippe Marini

   Réglementation des offres d'emploi à domicile paraissant dans les journaux dits " gratuits "

   Réponse du ministère : Travail

   22/07/1993
10. Question n° 01042 posée par M. Philippe Marini

    Multiplication des annonces proposant des emplois à domicile

    Réponse du ministère : Travail

    13/05/1993