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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 26327 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: fermeture des commerces le dimanche
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31424 posée par M. Jean Colin
Mise en place d'une agence de l'emploi à Draveil
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31675 posée par M. Charles Lederman
Elections prud'homales: scrutin du 12décembre 1979
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe
Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00389 posée par M. André Rabineau
Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 07585 posée par M. André Bohl
Elections prud'homales: conséquences des reports des délais de la première phase
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19263 posée par M. Pierre Bastie
Aide à la création d'emplois d'initiative locale
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
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Question n° 19920 posée par M. Pierre Bastie
Travaux d'intérêt collectif et syndicat intercommunal à vocation multiple ou syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du ministère : Travail