Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 26327 posée par M. Francis Palmero

    Communes touristiques: fermeture des commerces le dimanche

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 31424 posée par M. Jean Colin

    Mise en place d'une agence de l'emploi à Draveil

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 31675 posée par M. Charles Lederman

    Elections prud'homales: scrutin du 12décembre 1979

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe

    Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00389 posée par M. André Rabineau

    Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 07585 posée par M. André Bohl

    Elections prud'homales: conséquences des reports des délais de la première phase

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 19263 posée par M. Pierre Bastie

    Aide à la création d'emplois d'initiative locale

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi

    Financement des travaux d'intérêt collectif

    La question est caduque

  10. Question n° 19920 posée par M. Pierre Bastie

    Travaux d'intérêt collectif et syndicat intercommunal à vocation multiple ou syndicat intercommunal à vocation unique

    Réponse du ministère : Travail