Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy

    Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 16135 posée par M. Nicolas About

    Réduction fiscale des utilisateurs de chèques-emploi service

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 18420 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Associations intermédiaires et agréments

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 19001 posée par M. Bernard Plasait

    Réduction d'impôts pour les emplois de service et exonération de charges patronales

    La question est caduque

  6. Question n° 21981 posée par M. Serge Mathieu

    Fiscalité et mission sociale des foyers de jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 22465 posée par M. Jean Bernadaux

    Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile

    La question est caduque

  8. Question n° 01451 posée par M. André Vantomme

    Complémentaires santé d'entreprise

    La question est caduque

  9. Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin

    Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 03055 posée par M. Alain Dufaut

    Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée

    La question est caduque