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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24513 posée par M. Pierre Brantus
Participation des représentants des collectivités territoriales aux commissions d'appel d'offres des travaux cofinancés
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 09037 posée par M. René Ballayer
Bornes hectométriques
Réponse du ministère : Transports