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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03467 posée par M. Pierre Vallon
Auto-restauration de l'habitat: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06166 posée par M. Pierre Vallon
Rénovation de logements insalubres: crédits
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06167 posée par M. Pierre Vallon
Prêts conventionnés: allongement de la durée et baisse des taux
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06168 posée par M. Pierre Vallon
Habitat ancien: crédits pour l'amélioration
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06170 posée par M. Pierre Vallon
Opérations-programmes d'amélioration de l'habitat: développement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 11233 posée par M. Pierre Vallon
Investissement locatif: développement
Réponse du ministère : Urbanisme