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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 03467 posée par M. Pierre Vallon
Auto-restauration de l'habitat: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03656 posée par M. Pierre Vallon
Construction et logement : suite réservée à une étude comparative
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06164 posée par M. Pierre Vallon
Personnes âgées: prêt "maintien à domicile"
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06165 posée par M. Pierre Vallon
Prêts locatifs aidés: durée
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06166 posée par M. Pierre Vallon
Rénovation de logements insalubres: crédits
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06167 posée par M. Pierre Vallon
Prêts conventionnés: allongement de la durée et baisse des taux
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06168 posée par M. Pierre Vallon
Habitat ancien: crédits pour l'amélioration
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06169 posée par M. Pierre Vallon
ANAH: réévaluation des subventions
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06170 posée par M. Pierre Vallon
Opérations-programmes d'amélioration de l'habitat: développement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 07894 posée par M. Pierre Vallon
Prêts d'accession à la propriété: réduction du taux d'intérêts
Réponse du ministère : Urbanisme