Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 27957 posée par M. René Martin

    Financement de l'extension de l'aérodrome des Mureaux (Yvelines)

    La question est caduque

  2. Question n° 26361 posée par M. Jacques Chaumont

    Affiliation au régime de retraite des ouvriers d'Etat, des ouvriers de parcs et ateliers de l'Equipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 25707 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Moyens des communes pour l'acquisition d'immeubles anciens à tendance sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 24513 posée par M. Pierre Brantus

    Participation des représentants des collectivités territoriales aux commissions d'appel d'offres des travaux cofinancés

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 23113 posée par M. Jacques Mossion

    Relance du secteur des travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 22099 posée par M. Adolphe Chauvin

    Conséquences du froid pour les transporteurs routiers

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 21104 posée par M. Joseph Raybaud

    Taxe locale d'équipement: dégrèvements

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 20872 posée par M. Roger Lise

    Martinique: retard dans le versement du fonds spécial des grands travaux

    La question est caduque

  9. Question n° 19597 posée par M. Philippe François

    Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne

    Réponse du ministère : Urbanisme

  10. Question n° 19602 posée par M. Paul Robert

    Situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme