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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28014 posée par M. Luc Dejoie
Licence d'apprentissage de la conduite à 16 ans
La question est caduque
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Question n° 22708 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Police: politique d'implantation de logements à Paris
Réponse du ministère : Urbanisme