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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0071A posée par M. Germain Authié
Situation des petites et moyennes entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0027A posée par M. Paul Malassagne
Désenclavement routier du massif central
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
La question est caduque
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Question n° 0151A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fonds d'aménagement urbain: attribution des subventions
La question est caduque