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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0616S posée par M. Serge Boucheny
Aménagement d'une zone industrielle dans le secteur Tolbiac à Paris
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0462S posée par M. Jean Colin
Objectifs et moyens du Gouvernement pour l'opération "Banlieue 1989"
Réponse du ministère : Urbanisme