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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0527S posée par M. Gérard Roujas
Dotation de la région Midi Pyrénées en prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0525S posée par M. Bernard Michel Hugo
Difficultés financières d'une famille titulaire d'un permis de construire annulé
La question a été retirée
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Question n° 0391S posée par M. Roger Lise
Difficultés pour les originaires des DOM de trouver un logement locatif
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0244S posée par M. Jean Chérioux
Ville de Paris: politique du logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0239S posée par M. Serge Boucheny
Ville de Paris: politique du logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0096S posée par M. Kléber Malécot
Aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0083S posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur du logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0085S posée par M. Jean Cauchon
Accession à la propriété de fonctionnaires occupant un logement de fonction
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0014S posée par M. François Dubanchet
Gestion de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin
Aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme