Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 0682S posée par M. Jean Cluzel

    Adaptation des solutions aux problèmes financiers des PMI et PME

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 0659S posée par M. Maurice Lombard

    Conséquences des inondations de mai 1985 dans la vallée de la Saône

    La question est caduque

  3. Question n° 0616S posée par M. Serge Boucheny

    Aménagement d'une zone industrielle dans le secteur Tolbiac à Paris

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 0598S posée par M. Roger Husson

    Canalisation de la Moselle

    La question a été retirée

  5. Question n° 0557S posée par M. Pierre Gamboa

    Création d'une zone complémentaire de bruit autour des aéroports de la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  6. Question n° 0538S posée par M. Jean Colin

    Prolongation des délais pour fixer le périmètre d'urbanisation de la ville nouvelle d'Evry (Essonne)

    Réponse du ministère : Plan

  7. Question n° 0527S posée par M. Gérard Roujas

    Dotation de la région Midi Pyrénées en prêts locatifs aidés

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 0525S posée par M. Bernard Michel Hugo

    Difficultés financières d'une famille titulaire d'un permis de construire annulé

    La question a été retirée

  9. Question n° 0462S posée par M. Jean Colin

    Objectifs et moyens du Gouvernement pour l'opération "Banlieue 1989"

    Réponse du ministère : Urbanisme

  10. Question n° 0440S posée par M. Pierre Salvi

    Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment et mesures en faveur de l'emploi

    La question est caduque