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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0014S posée par M. François Dubanchet
Gestion de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin
Aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00459 posée par M. Roger Poudonson
Aide au logement: renseignements statistiques
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00562 posée par M. Pierre Schiele
Aide personnalisée au logement: revalorisation
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00571 posée par M. Raymond Poirier
Logement social: développement de l'aide publique
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03341 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03725 posée par M. Raymond Bouvier
Décentralisation des aides au logement : bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 05896 posée par M. François Dubanchet
Aides au logement: nécessité d'évolution des conditions de ressources
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 05900 posée par M. Francisque Collomb
APL: modification des barêmes
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 05971 posée par M. Jacques Valade
Amélioration de l'habitat ancien: manque de crédits
Réponse du ministère : Urbanisme