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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 00418 posée par M. Josy Moinet
Demandeurs de logements sociaux et d'habitats rénovés: difficultés financières
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 01663 posée par M. Adrien Gouteyron
Retard dans le versement des primes à l'amélioration de l'habitat: région Auvergne
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02452 posée par Mme Hélène Luc
Réhabilitation de logements anciens: primes
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02489 posée par M. Pierre Louvot
Amélioration de l'habitat en zone rurale: financement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02772 posée par M. Henri Belcour
Remplacement du fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03131 posée par M. Maurice Janetti
Amélioration de l'habitat en milieu rural: aide du FAU
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03467 posée par M. Pierre Vallon
Auto-restauration de l'habitat: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03492 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Amélioration de l'habitat en Poitou-Charente: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04022 posée par M. Jean Cluzel
Amélioration de l'habitat: taxe additionnelle au droit de bail
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04467 posée par M. Charles Ornano
Propriétaires occupants: extension des aides à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Urbanisme