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1494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1494 questions
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Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy
Procédure de révision des POS
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy
Jardins familiaux: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0014S posée par M. François Dubanchet
Gestion de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0018S posée par M. Raymond Bouvier
Conditions d'obtention du titre d'agréé en architecture
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0020S posée par M. Jean Cauchon
Utilisation de l'énergie solaire
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin
Aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00163 posée par M. Pierre Vallon
Rénovation du quartier Saxe-Paul Bert à Lyon
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme