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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0324S posée par M. Jean Garcia

   Prise en charge par l'Etat des surcoûts financiers et des nuisances occasionnés aux populations proches du site d'Eurodisneyland

   Réponse du ministère : Grands travaux

   31/05/1991
2. Question n° 0216S posée par M. Alain Gournac

   Projet " Maison de l'espoir " et délinquance des mineurs

   Réponse du ministère : Ville

   15/11/1995
3. Question n° 0393S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Conséquences du départ de Schweppes de Pantin

   Réponse du ministère : Santé

   16/05/1996
4. Question n° 0409S posée par M. Christian Demuynck

   Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine

   Réponse du ministère : Ville

   30/05/1996
5. Question n° 0391S posée par M. Alain Gournac

   Dégradations dues aux graffitis

   Réponse du ministère : Ville

   03/12/1998
6. Question n° 0432S posée par M. André Diligent

   Financement de la politique d'aide sociale des départements

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   27/01/1999
7. Question n° 1139S posée par M. Alain Gournac

   Coût des réparations des tags et graffitis

   Réponse du ministère : Ville

   11/10/2001
8. Question n° 1177S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   31/10/2001
9. Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud

   Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   02/10/2002
10. Question n° 0301S posée par M. André Rouvière

    Difficultés des organismes de construction et de réhabilitation de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    02/10/2003