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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 34401 posée par M. Pierre Schiele
Encouragement de certaines sociétés à but non lucratif
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34739 posée par M. Philippe Machefer
Création d'un foyer de handicapés, à Villepreux (Yvelines)
La question est caduque
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Question n° 02377 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 05889 posée par M. Jean Francou
Information en matière de logement: développement des agences locales
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 13729 posée par M. Richard Pouille
Vente d'appartements: droit de préemption du locataire
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 22535 posée par M. Jules Roujon
Régime fiscal des associations PACT-ARIM
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22541 posée par M. Maurice Blin
Fiscalité des associations concourant à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22746 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Associations pour l'amélioration de l'habitat: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23124 posée par M. Jacques Pelletier
Associations pour l'amélioration de l'habitat: TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23470 posée par M. Maurice Lombard
TVA: report de l'assujettissement pour les associations de restauration immobilière (ARIM)
Réponse du ministère : Économie