Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/12/2019
Question n° 01049 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

28/05/2015
Question n° 16529 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

28/05/2015
Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

13/11/2014
Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014