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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31764 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'inflation sur les subventions aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque
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Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 03017 posée par M. Rémi Herment
Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse
La question est caduque
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Question n° 00236 posée par M. Pierre Vallon
Communes démunies: subventions
Réponse du ministère : Intérieur