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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 29978 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: rémunération des dépôts
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00568 posée par M. Henri Caillavet
Subventions accordées aux communes: délai entre la décision et l'octroi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00995 posée par M. Henri Caillavet
Personnels des collectivités locales: financement de la prime exceptionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02214 posée par M. Henri Caillavet
Majoration des dotations du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06582 posée par M. Henri Caillavet
Dotation de fonctionnement: prise en compte du recensement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10666 posée par M. Henri Caillavet
Equipement informatique des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur