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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 20285 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03907 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence du sectionnement électoral pratiqué dans certaines communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03921 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal incomplet et élection du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson
Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06569 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07240 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des sections électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09134 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09907 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales