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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08880 posée par M. Roger Poudonson
Dotation globale de fonctionnement: montant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12104 posée par M. Roger Poudonson
Versement supplémentaire à la dotation globale de fonctionnement pour accroissement de population
Réponse du ministère : Intérieur