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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06665 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21788 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
La question est caduque
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Question n° 21515 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Équipement des polices municipales
La question est caduque
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Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 10811 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 05799 posée par M. Laurent Béteille
Cadres des emplois de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque