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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 01378 posée par M. Roland du Luart
Double cotisation d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 00214 posée par M. Pierre Vallon
Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00863 posée par M. André Rouvière
Etudiants, saisonniers agricoles: couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01971 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: conséquences de la revalorisation cadastrale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03040 posée par M. Rémi Herment
Secteur agricole: incitations à l'embauche des jeunes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16829 posée par M. Michel Giraud
Exploitants agricoles: réduction des charges sociales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17761 posée par M. Pierre Vallon
Arboriculture: travail saisonnier et charges sociales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17974 posée par M. Pierre Vallon
Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25808 posée par M. Serge Mathieu
Allègement des charges sociales des producteurs de pêches
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04269 posée par M. Roland du Luart
Délais de versement des aides aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture