Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier

    Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero

    Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales

    La question est caduque

  5. Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron

    Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 01369 posée par M. Michel Manet

    Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 01378 posée par M. Roland du Luart

    Double cotisation d'assurance maladie

    La question est caduque

  8. Question n° 01971 posée par M. René Chazelle

    Haute-Loire: conséquences de la revalorisation cadastrale

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 02442 posée par M. Paul Guillard

    Coopérateurs de fruits et légumes: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 05632 posée par M. Raymond Soucaret

    Cotisations patronales: déplafonnement

    Réponse du ministère : Solidarité