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7352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7352 questions
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Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue
Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26001 posée par M. Pierre Vallon
Développement des activités théâtrales: rénovation de salles
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26045 posée par M. Pierre Sallenave
Architectes et entrepreneurs fixation de la date de responsabilité décennale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet
C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes
Réponse du ministère : Éducation