Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou

    Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 27051 posée par M. Paul Jargot

    Institution d'une ZAD sur des terrains agricoles: légalité

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 28028 posée par M. Jean Francou

    Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet

    Assujettissement des communes forestières à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 15238 posée par M. Amédée Bouquerel

    Exemption du permis de conduire pour les tracteurs agricoles

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 06152 posée par M. Roger Rigaudière

    Détermination de la notion d'ayant droit en matière de bien de section

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 06153 posée par M. Roger Rigaudière

    Interprétation de l'article L 151-10 du code des communes et contenu de la notion de priorité

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 13546 posée par M. Serge Vinçon

    Prise illégale d'intérêts dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson

    Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 24715 posée par M. André Lardeux

    Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage

    La question est caduque