Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 05399 posée par M. Roger Boileau

    Modification de la loi électorale municipale: concertation avec les maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi

    Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 13907 posée par M. Jean Colin

    Annulation d'élections communales pour fraude: organisation et contrôle des nouvelles consultations

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 10652 posée par M. Guy Allouche

    Révision de la liste des incompatibilités liées à un mandat électif communal

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08653 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Compte administratif du maire de l'exercice 1994 et date limite de son adoption

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 29334 posée par M. Bernard Dussaut

    Réglementation concernant les bilans de mandats municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 34526 posée par M. Alex Türk

    Statistiques relatives aux élections municipales de mars 2001

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 38725 posée par M. André Pourny

    Responsabilité d'un maire invalidé dans un SIVOM

    La question est caduque

  9. Question n° 20285 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

    La question est caduque